TRAITE DE DROIT MEDICAL - VOL III : LE PATIENT
Donzallaz Yves
Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l’État sont débiteurs. Ce troisième volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations.
Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l’État sont débiteurs. Ce troisième volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue. La prise en compte de sa capacité de discernement est une des clés permettant d'appréhender sa relation au monde médical. L'ouvrage présente de manière détaillée cette matière et aborde les divers moments critiques de la vie de ce point de vue, passant de l'enfance au grand âge et en s'attardant sur les mécanismes des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer. Cette dernière permet d'illustrer de manière tragique les difficultés auxquelles le médecin est confronté s'agissant de constater la capacité de discernement fuyante du patient. Savoir comment le patient peut à l'avance se prémunir contre les conséquences de cette perte, par l'intermédiaire des directives anticipées, la désignation d'un représentant thérapeutique ou un mandataire pour cause d'inaptitude, nous renvoie largement aux règles relatives à la protection de l'adulte. La CEDH constitue un rempart supplémentaire pour garantir les droits des patients, en particulier lors des placements aux fins d'assistance et en cas de mesures de contrainte. La dernière étape de la vie ne pouvait être ignorée. Son étude s'est concentrée sur les questions d'assistance au suicide, les diverses formes d'euthanasie et les soins palliatifs. Pour terminer, de longs développements sont consacrés à la psychiatrie forensique, aux mesures des art. 56 ss CP et à la médecine carcérale qui revêt nombre de particularités.