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| ISO 690 | Nussbaum, F., La FMH et les cantons veulent gérer ensemble la fin du moratoire sur l’ouverture de cabinets, Rev Med Suisse, 2008/168 (Vol.4), p. 1847a–1847a. DOI: 10.53738/REVMED.2008.4.168.1847a URL: https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2008/revue-medicale-suisse-168/la-fmh-et-les-cantons-veulent-gerer-ensemble-la-fin-du-moratoire-sur-l-ouverture-de-cabinets |
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| MLA | Nussbaum, F. La FMH et les cantons veulent gérer ensemble la fin du moratoire sur l’ouverture de cabinets, Rev Med Suisse, Vol. 4, no. 168, 2008, pp. 1847a–1847a. |
| APA | Nussbaum, F. (2008), La FMH et les cantons veulent gérer ensemble la fin du moratoire sur l’ouverture de cabinets, Rev Med Suisse, 4, no. 168, 1847a–1847a. https://doi.org/10.53738/REVMED.2008.4.168.1847a |
| NLM | Nussbaum, F.La FMH et les cantons veulent gérer ensemble la fin du moratoire sur l’ouverture de cabinets. Rev Med Suisse. 2008; 4 (168): 1847a–1847a. |
| DOI | https://doi.org/10.53738/REVMED.2008.4.168.1847a |
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Agenda/politique de santé
27 août 2008
La FMH et les cantons veulent gérer ensemble la fin du moratoire sur l’ouverture de cabinets
DOI: 10.53738/REVMED.2008.4.168.1847a
A la fin 2009, le moratoire sur l’ouverture de cabinets médicaux privés va tomber. Faut-il remplacer cet instrument de régulation et, si oui, par quoi? Planifier la médecine ambulatoire ou laisser faire le marché et la concurrence? L’accord présenté hier par la Fédération des médecins suisses (FMH) et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) pourrait permettre de sortir de l’impasse. Le moratoire, introduit en 2002 et prolongé jusqu’à la fin 2009, répondait à la crainte d’une avalanche de nouveaux cabinets privés, notamment de médecins européens profitant de l’entrée en vigueur de la libre circulation. Instrument temporairement utile pour limiter l’offre, donc les coûts, mais trop rigide. Mais aucune solution de remplacement ne semblait en mesure de réunir une majorité. Deux acteurs essentiels au débat ont finalement pu se mettre d’accord. « C’est historique que cantons et médecins défendent une même politique mais, en même temps, leur solution est assez banale car elle tient du simple bon sens: donner aux cantons la possibilité de réguler l’offre selon le besoin » a estimé hier le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, président de la CDS.
Concrètement, un canton « peut » introduire une procédure d’admission pour les médecins souhaitant ouvrir un cabinet et pratiquer à la charge de l’assurance maladie. Mais seulement si l’offre est déjà suffisante, soit au lieu où il veut s’installer, soit dans la discipline qu’il exerce. Il y a, par exemple, souvent trop de médecins dans les villes, ou trop de spécialistes par rapport aux besoins.
Le canton pourrait donc conseiller à un candidat de s’installer là où, au contraire, on manque de médecins. La proposition parle d’ailleurs de mesures d’incitation possibles pour assurer l’offre dans des régions délaissées – toujours plus nombreuses. « Il faut savoir que, globalement, nous ne sommes pas en situation de pléthore, mais de pénurie », souligne Jacques de Haller, président de la FMH.
On inverse donc le système actuel du moratoire, où la règle consiste à limiter les admissions tout en prévoyant des exceptions. La règle serait la liberté d’installation avec, en guise d’exception, une compétence subsidiaire des cantons d’intervenir s’il le faut. La FMH serait consultée par les cantons, qui bénéficieraient des données statistiques de la Confédération et des assureurs maladie. (…)